Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par Reham Store, société dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du site rehamstore.fr. Toute commande passée sur le site rehamstore.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.  

Article 1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site rehamstore.fr au moment de la passation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.  

Article 2. Commande

• Formation du contrat : Le contrat de vente est formé lorsque le client confirme sa commande après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Reham Store accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.  
  
   
• Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au client avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Reham Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  
  
   

   
• Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la passerelle sécurisée STRIPE. Le débit de la carte bancaire du client est effectué au moment de la confirmation de la commande. 
  
   
• Livraison : Les modalités de livraison (point de retrait ou à domicile) et les transporteurs disponibles (La Poste, Mondial Relay) sont proposés au client lors du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Reham Store s’engage à expédier la commande au plus tard 48 heures ouvrées après la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. La livraison en point de retrait Mondial Relay peut s’effectuer au « Le Petit Casino de Lyon 2, 8 Cours Bayard 69002 ».

Article 3. Droit de Rétractation

• Délai : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.  
  
   
• Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Reham Store avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, email à reham.online.store@gmail.com).
• Retour des produits : Le client doit retourner les produits concernés au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, étiquettes), non portés et non endommagés, permettant leur remise en vente à l’état neuf. Les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.
• Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et selon les modalités prévues, Reham Store remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (le cas échéant), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès de ce dernier. 

Article 4. Échanges

Reham Store offre la possibilité d’échanger les articles sous les conditions suivantes :

• Délai pour la demande d’échange : La demande d’échange doit être effectuée dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande par le client.
• Conditions d’acceptation de l’échange : Les articles concernés doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, étiquettes), non portés et non endommagés, permettant leur remise en vente à l’état neuf. L’échange est possible sous réserve de la disponibilité des stocks pour la taille ou le modèle souhaité.
• Procédure d’échange : Le client doit contacter le service client de Reham Store à reham.online.store@gmail.com pour informer de sa demande d’échange, en précisant le numéro de commande, le ou les articles concernés et la taille ou le modèle souhaité pour l’échange.
• Retour des articles à échanger : Après accord de Reham Store, le client dispose d’un délai strict de sept (7) jours à compter de la réception de l’instruction de retour pour déposer le colis contenant les articles à échanger auprès du transporteur indiqué. Les frais de retour des articles dans le cadre d’un échange sont à la charge du client.
• Envoi du nouvel article : L’expédition du ou des nouveaux articles en échange sera effectuée par Reham Store après réception et vérification de la conformité des articles retournés et sous réserve de la disponibilité des stocks. Les frais de réexpédition des articles échangés sont à la charge du client.
• Non-respect des délais de retour pour échange : En cas de non-dépôt du colis contenant les articles à échanger dans le délai strict de sept (7) jours suivant la réception de l’instruction de retour, la demande d’échange sera considérée comme annulée. Le client ne pourra plus solliciter l’échange des articles concernés.

Article 5. Garantie

Conformément aux dispositions légales relatives à la garantie des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), les produits vendus par Reham Store bénéficient de ces garanties. Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Reham Store. Le client doit informer Reham Store de l’existence des défauts dans un délai de deux (2) mois à compter de leur découverte. La garantie des vices cachés permet au client d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Article 6. Responsabilité

La responsabilité de Reham Store ne saurait être engagée en cas de non-respect des CGV du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou d’un fait imputable au client. La responsabilité de Reham Store est limitée au montant de la commande du client.

Article 7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à Reham Store à l’adresse suivante : reham.online.store@gmail.com ou 8 Rue Casimir Perier, 69002 Lyon. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité de Reham Store disponible sur le site rehamstore.fr. 

Article 8. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9. Modification des CGV

Reham Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes commandes passées après leur entrée en vigueur et seront portées à la connaissance du client par leur mise en ligne sur le site. rehamstore.fr.